Alors que la France prépare une loi relativement stricte, basée sur un système de "riposte graduée", sur le téléchargement illégal sur Internet, le Parlement européen a adopté à une large majorité le 24 septembre dernier, dans le cadre du "paquet telecom", un amendement qui établit que seul un juge peut porter atteinte aux droits et libertés fondamentaux des citoyens.
Cette résolution, qui semble s’opposer aux termes que la France souhaite apparemment donner à son texte de loi, a poussé Nicolas Sarkozy, vendredi 3 octobre, a demander le retrait de ce texte à Manuel Baroso, Président de la Commission européenne, seul à pouvoir éventuellement s’y opposer.
Coup de gueule, ce matin, en recevant le mail de la hot-line de Free qui m’annonce que les conditions d’accès à sa hot-line ont changé. Pas forcément dans l’intérêt du client, en dépit des motivations de la loi qui ont institué ces conditions.
La chronique de Jacques Attali
du 25 novembre 2007
Une fois n’est pas coutume, la France devient un acteur majeur de l’Internet.
Le Forum des Nations Unies sur la Gouvernance de l’Internet a en effet confié à la France la gestion régionale des tous nouveaux ONS (Object Naming Services) européens, équivalent des DNS pour les objets et connectant ceux-ci au réseau grâce aux puces RFID. Il romp ainsi avec le monopole jusqu’alors exercé par les Etats-Unis sur les bases de données centrales liées aux technologies de l’Internet.
Cette responsabilite démontre que le monopole américain a vécu et apporte à la France et à l’Europe l’opportunité de peser sur le rapport à l’internet en appliquant au protocole ONS les règles de confidentialité qui régissent la gestion des données numériques. Une sorte de "droit au silence numérique".